Politique en matière de protection de l’intégrité

Dans le cadre de sa mission, la Fédération a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.

Ainsi, la Fédération ne tolère aucune atteinte à l’intégrité, notamment aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par elle-même et par ses membres (inscrire les catégories de membres comprises aux règlements généraux) conformément à la Loi et à la réglementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ».

La Fédération reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute atteinte à l’intégrité, notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance, et c’est dans ce contexte qu’elle a adopté la présente politique, de même qu’un Code de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice du sport (ou des activités) qu’elle régit, lequel Code faisant partie intégrante de la présente Politique.

La présente Politique et le Code de conduite lient expressément les membres de la Fédération (ou de l’organisme). Le fait que plusieurs de ses membres (par exemple : entraîneurs, animateurs, officiels, et administrateurs) sont en position d’autorité vis-à-vis d’autres membres justifie d’ailleurs la Fédération de jouer un rôle de premier plan afin d’offrir un milieu fédéré sain.

La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section « Application » ci-bas sont soumises, et qui vise à réglementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission.

La présente politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement à toute loi, règlement ou autre disposition pouvant recevoir application.

Aux fins de l’application de la présente Politique, le Code de conduite est annexé sous la lettre A.

Les dispositions de la présente Politique mise en place par la Fédération (ou l’organisme) ont pour objet :

1. De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu fédéré au fait que toute atteinte à l’intégrité, et notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
2. De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu fédéré sain, exempt de toute atteinte à l’intégrité, et notamment exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
3. D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu fédéré ;
4. De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
5. De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’atteinte à l’intégrité, notamment l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence, portée à sa connaissance par toute personne, incluant le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ;
6. D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’atteinte à l’intégrité, et notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu fédéré ;

La présente Politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré (notamment : membres, entraineurs, animateurs, participantes ou participants, pratiquantes ou pratiquants, parents des membres, parents des participantes ou participants, parents des pratiquantes ou pratiquants, bénévoles, salariés, administrateurs, fournisseurs, clients, etc.). Elle concerne tous les cas d’atteinte à l’intégrité tel que définis par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et ses règlements, et notamment les cas d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, pouvant survenir dans n’importe quelle activité ou programme « sanctionné », ou toute activité autre que sportive. Le membre évoluant dans un événement sportif ou de loisir non sanctionné comprend cependant que les moyens d’action de la fédération pourraient être limités, lorsque mettant en cause des non-membres.

En matière de protection de l’intégrité, la présente Politique a préséance sur toutes autres politiques, règles et procédures pouvant être en vigueur à la Fédération (ou l’organisme) ou chez l’un de ses membres (inscrire les catégories de membres comprises aux règlements généraux) et lie tous les membres de la Fédération (ou l’organisme).

L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la Fédération (ou l’organisme) ou l’un de ses membres (inscrire les catégories de membres comprises aux règlements généraux), d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la Fédération (ou l’organisme).

La Fédération (ou l’organisme) rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne ayant des motifs raisonnables doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un mineur, et ce, peu importe l’auteur présumé d’abus et les moyens pris par les parents, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un mineur subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives ou d’encadrements déraisonnables.

Toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que celui-ci soit exempt de toute forme d’atteinte à l’intégrité, notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, le tout en conformité avec le Code de conduite mis en place par la Fédération (ou l’organisme).

La Fédération (ou l’organisme) s’attend à une collaboration de tous et encourage toute personne impliquée dans le milieu fédéré:

à faire connaître sa désapprobation face à un comportement qu’il juge inadéquat, en se prévalant de la présente Politique, ou en déposant une plainte ou en faisant un signalement auprès du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, en vertu de la  Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports;

à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, tout abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, qu’elle soit mineure ou majeure;

à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, toute atteinte à l’intégrité d’une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, notamment tout abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel,  que cette personne soit mineure ou majeure.

Tous les membres (inscrire les catégories de membres comprises aux règlements généraux) de la Fédération (ou l’organisme) doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en la publiant sur leur site web.

Tous les membres de la Fédération (ou l’organisme) doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par la Fédération (ou l’organisme), par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ou par le Ministre en vertu des pouvoirs lui étant conférés par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports.

À défaut de respecter les décisions rendues et de mettre en place les mesures qui s’imposent, tout membre s’expose alors à des mesures disciplinaires ou à des mesures administratives.

La présente politique fera l’objet d’une révision minimale tous les trois ans ou dès que nécessaire, afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité.

Ainsi, il incombe à chaque club ou membre de la Fédération d’informer ses propres membres de l’existence de la Politique sur l’intégrité et des Codes de conduite, et de faire signer à chacun une déclaration par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance de la Politique et des Codes de conduite et adhère à son contenu.

Il incombe également à chaque club d’aviser ses membres, par le biais de la déclaration, que tout manquement à l’une ou l’autre des obligations contenues à la présente Politique sur l’intégrité et ses codes de conduite est passible d’une sanction. Ladite sanction est imposée par le Protecteur de l’intégrité en ce qui concerne un manquement à la Politique sur l’intégrité, ou par le comité de discipline ou le conseil d’administration du club en ce qui concerne un manquement aux Codes de conduite.

CODE DE CONDUITE DE L’ADMINISTRATEUR

CODE DE CONDUITE DE L’ENTRAÎNEUR

CODE DE CONDUITE DE L’OFFICIEL(LE)

CODE DE CONDUITE DU JOUEUR/ATHLÈTE/ PARTICIPANT

CODE DE CONDUITE DES PARENTS